Peppol BIS Billing 3 is the principal e-invoicing specification used in the Peppol network. It supports both UBL invoices and UBL credit notes. A negative invoice uses the Invoice document type with negative quantities and amounts, while a credit note uses the CreditNote document type. These are different ways of correcting or reversing an earlier transaction.
Les factures électroniques dans Peppol doivent comporter une référence à l'acheteur ou une référence au bon de commande. Les lignes de la facture peuvent être composées de :
- Nom du produit ou du service
- Quantité
- Montant net
- Référence comptable de l'acheteur
- Période de temps
- Référence de la commande
- Allocations ou charges
- TVA
- Détails du prix
Peppol BIS Billing est une spécification centrale d'utilisation des factures (CIUS) de la norme EN 16931.
Le message utilise OASIS UBL 2.1 et ISO/IEC 19757-3 Schematron pour automatiser la validation des documents.
Plus d'informations sur les exigences légales en matière de factures.
Plus d'informations sur la documentation de Peppol BIS Billing 3.
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