Peppol global reach 2026 : Le guide complet du pays

Peppol is the official standard for public sector e‑invoicing and is widely used by the private sector, with more than 400,000 businesses and over 300 government agencies and councils registered. Concrete public-sector milestones apply in 2026 — at least 30% of Non-Corporate Commonwealth Entity invoices must be processed via e-invoicing by July 1, 2026, and agencies must be able to send and process Peppol e-invoices by December 2026 — though there is no broad B2B mandate yet.

L'Autriche mandate Peppol pour les transactions B2G, stimulant ainsi l'interopérabilité et la passation de marchés publics en ligne à l'échelle nationale. Le pays dispose d'une infrastructure solide et d'un secteur public respectueux de la réglementation.

La Belgique impose à tous les fournisseurs du secteur public d'envoyer leurs factures électroniques via Mercurius, une plateforme intégrée à Peppol. L'obligation e-facturation B2B structurée e-facturation en vigueur le 1er janvier 2026, sur la base de la norme Peppol BIS 3.0 et d'un modèle décentralisé, avec une période de tolérance qui a pris fin le 31 mars 2026.

La Bulgarie impose e-facturation B2G e-facturation 2020. e-facturation B2B n'est pas e-facturation obligatoire, mais un régime de déclaration fiscale structurée (SAF-T) sera mis en place progressivement à partir de 2026 jusqu'en 2030, avec la mise en place prévue de déclarations électroniques en temps réel via les points d'accès Peppol. Les factures électroniques B2B peuvent actuellement être échangées sur une base volontaire, d'un commun accord.

Peppol a été introduit en 2019, mais la diversité des réglementations et le manque de sensibilisation ont entravé son adoption. Des points d'accès fonctionnent, mais il n'existe pas encore de mandat national.

La Chine participe à Peppol principalement par le biais de points d'accès certifiés dans le cadre de programmes pilotes. L'adoption se concentre sur le commerce international plutôt que sur des mandats à l'échelle nationale.

La réforme « Fiscalisation 2.0 » en Croatie rend obligatoires, à compter du 1er janvier 2026, e-facturation structurée entre entreprises (B2B) e-facturation la déclaration électronique en temps réel pour les contribuables assujettis à la TVA. Le cadre s'appuie sur le standard Peppol, FINA agissant en tant que point d'accès Peppol certifié, et la suppression totale des factures papier est prévue pour le 1er janvier 2027.

Chypre est membre d'OpenPeppol et les entités publiques utilisent Peppol pour l'e-facturation B2G. La législation nationale encourage l'adoption plus large des marchés publics.

La République tchèque facilite l'e-facturation transfrontalière par l'intermédiaire de Peppol, conformément aux normes de l'UE. L'adoption par le secteur privé se développe parallèlement aux mandats publics.

Denmark was the first country to require e-invoicing for public procurement, using NemHandel and Peppol since 2005, making it a global pioneer. Under the 2022 Bookkeeping Act, mandatory digital bookkeeping and B2B e-invoicing capability are being phased in, reaching smaller enterprises from 2026, with NemHandel and Peppol (Peppol BIS / OIOUBL) as the exchange channels.

Estonia mandates Peppol-based e-invoicing in the public sector. Since July 1, 2025, any company registered as an e-invoice recipient can require structured e-invoices (EN 16931 / Peppol BIS 3.0) from its suppliers, and a broader mandatory B2B regime is under consideration for around 2027.

La Finlande exige que tous les fournisseurs des entités du secteur public envoient des factures électroniques conformes à la norme européenne. Depuis avril 2024, les marchés publics doivent utiliser Peppol Advanced Ordering pour les commandes et les réponses électroniques. Le Trésor public finlandais fait office d'autorité nationale pour Peppol, et ces mesures font progresser le commerce digitale B2G, faisant de Peppol une pierre angulaire des flux de travail des marchés publics en Finlande.

La France utilise la plateforme centrale Chorus Pro, qui supporte Peppol pour les transactions B2G et B2B.

La France a officiellement désigné son administration fiscale (DGFiP) comme autorité nationale Peppol en juillet 2025, en prévision de son important e-facturation B2B. Le gouvernement élabore activement des normes techniques, a lancé le répertoire PPF pour l'acheminement des factures et impose aux entreprises d'utiliser des plateformes certifiées compatibles avec Peppol. L'utilisation de Peppol dans le secteur public est bien établie, et la phase pilote B2B a été lancée en février 2026. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes et moyennes entreprises devront également en émettre et transmettre des déclarations électroniques à la DGFiP ; les PME et les micro-entreprises suivront le 1er septembre 2027.

L'Allemagne impose aux organismes publics d'accepter les factures électroniques via Peppol, bien que les fournisseurs puissent choisir le format de leur choix ; les plateformes nationales telles que XRechnung intègrent Peppol afin d'assurer l'interopérabilité. À compter du 1er janvier 2025, toutes les entreprises B2B nationales devront être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées, l'obligation d'émettre de telles factures étant mise en place progressivement entre 2027 et 2028, en fonction de la taille de l'entreprise.

B2G e-invoicing is mandatory in Greece, with Peppol used as the B2G exchange route and data reported to the national myDATA platform. Mandatory B2B e-invoicing via myDATA is being phased in during 2026 — large enterprises from March 2, 2026 (with a transition period to May 3, 2026), and remaining businesses from October 1, 2026.

La Hongrie est membre d'OpenPeppol et développe activement ses cadres d'e-facturation . Le déploiement à grande échelle de B2G est en cours.

L'Islande mandate l'e-facturation Peppol dans le secteur public, en s'appuyant sur son infrastructure digitale avancée. Le secteur privé est encouragé à adopter le réseau pour les échanges transfrontaliers.

India’s mandatory e-invoicing runs on the national GST system rather than Peppol: in-scope B2B invoices must be registered on an Invoice Registration Portal (IRP) to obtain an Invoice Reference Number (IRN) and QR code — a centralised clearance model. The mandate now covers businesses with annual turnover of ₹5 crore and above. Peppol use in India remains limited.

L'office irlandais des marchés publics utilise Peppol pour l'e-facturation B2G obligatoire. Des progrès significatifs ont été réalisés dans le rapprochement des plateformes des secteurs public et privé.

L'Italie impose la facturation électronique par l'intermédiaire de la plateforme SdI, qui soutient Peppol pour les échanges B2G et B2B. Peppol garantit la conformité, la sécurité et la transparence fiscale.

Japan became a Peppol Authority in 2021 through the Digital Agency, which maintains the JP PINT invoice standard. Using Peppol for e-invoicing is voluntary but actively encouraged, and adoption is growing alongside the Qualified Invoice System introduced in October 2023 for consumption tax. There is no Peppol mandate.

La Jordanie pilote Peppol pour l'e-facturation entre le gouvernement et les entreprises, dans le but de normaliser la passation des marchés. Une extension à un commerce plus large est prévue.

La Lettonie impose e-facturation B2G e-facturation le 1er janvier 2025. L'obligation e-facturation B2B e-facturation reportée de 2026 au 1er janvier 2028, la soumission volontaire via le système eAddress étant possible à partir de mars 2026 ; les factures concernées doivent respecter la norme Peppol BIS Billing .0.

Les entités publiques lituaniennes utilisent Peppol, dont l'adoption ne cesse de croître dans le cadre des réformes de l'e-facturation et de la passation des marchés. La législation nationale soutient la poursuite de la numérisation à l'aide d'OpenPeppol.

Le Luxembourg exige Peppol dans le domaine B2G, en utilisant divers points d'accès pour les entités publiques. Le ministère de la numérisation est le fer de lance de la mise en œuvre.

Malaysia is rolling out mandatory e-invoicing in phases via the MyInvois platform, using Peppol for interoperability. Large taxpayers began in August 2024, followed by mid-sized businesses in 2025, with smaller businesses (annual turnover RM1–5 million) joining from January 1, 2026 under a penalty-free relaxation period that runs to December 31, 2027. Businesses with annual turnover below RM1 million are exempt.

Malte s'appuie sur Peppol pour l'e-facturation secteur public dans le cadre des réformes de l'administration digitale . L'habilitation B2B est en cours d'extension.

Au Mexique, l'e-facturation en est au stade pilote, Peppol étant principalement utilisé pour le commerce international. Les mandats nationaux ne sont pas encore en place.

Peppol est nécessaire à l'e-facturation secteur public aux Pays-Bas, et soutient le commerce à l'échelle de l'UE. Simplerinvoicing, une initiative basée sur Peppol, rationalise les transactions.

A large and growing number of NZ businesses are registered for e-invoicing via Peppol, with public sector mandates active. Government suppliers will be required to use Peppol, as Government agencies with more than 2,000 domestic invoices per year must be e-invoice capable by January 1, 2026; large suppliers by January 1, 2027.

Nigeria’s tax authority, FIRS, became Africa’s first national Peppol Authority in 2025. Mandatory B2B e-invoicing through the Merchant Buyer Solution (MBS) platform — aligned with Peppol and UBL — began on November 1, 2025 for large taxpayers (annual turnover of ₦5 billion or more), with medium-sized taxpayers (₦1–5 billion) following from July 1, 2026.

Norway is a Peppol founding member and has mandated Peppol/EHF for public sector e-invoicing since 2019. A B2B mandate is advancing — mandatory issuance of structured e-invoices is planned for January 1, 2027, with mandatory receiving and fully digital bookkeeping following by 2030.

La Pologne impose l'utilisation de Peppol pour e-facturation B2G, parallèlement à la plateforme nationale KSeF. e-facturation B2B obligatoire e-facturation KSeF a pris effet le 1er février 2026 pour les grands contribuables (chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de PLN en 2024), la plupart des autres entreprises devant suivre le 1er avril 2026 et les micro-entreprises à partir du 1er janvier 2027. Une période sans pénalité s'applique tout au long de l'année 2026.

Portugal mandates B2G e-invoicing — large companies since 2021 and SMEs and micro-enterprises from January 1, 2026 — integrated with the eSPap platform. There is no B2B clearance mandate; for B2B, PDF invoices count as electronic only if issued in a structured format or signed with a Qualified Electronic Signature, a requirement deferred to January 1, 2027.

La Roumanie utilise un modèle de traitement centralisé via la plateforme RO e-Factura (SPV) plateforme que le système d'échange Peppol. e-facturation interentreprises (B2B) e-facturation obligatoire depuis le 1er juillet 2024 au format CIUS_RO, et a été étendue aux relations entre entreprises et particuliers (B2C) à compter du 1er janvier 2025. Une période de grâce pour les petites entreprises (chiffre d'affaires annuel inférieur à 500 000 €) s'applique jusqu'au 1er juillet 2026.

La Serbie utilise Peppol pour les documents digitale pilotes et les réformes de e-facturation . Une extension est prévue à mesure que la numérisation s'accélère.

La mise en œuvre de Peppol est pilotée par le système InvoiceNow. Depuis novembre 2025, les entreprises nouvellement constituées qui s’enregistrent volontairement à la GST doivent transmettre leurs données de facturation à l’IRAS via InvoiceNow ; cette obligation sera étendue à tous les nouveaux inscrits volontaires à la GST à compter du 1er avril 2026. L'obligation relative à la GST InvoiceNow sera ensuite progressivement étendue à toutes les entreprises enregistrées à la GST, la phase finale étant prévue d'ici avril 2031. Singapour reste un pionnier dans la région.

La Slovaquie impose l'utilisation de Peppol pour e-facturation dans le secteur public. La législation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, rendra obligatoire e-facturation interentreprises (B2B) e-facturation la déclaration électronique en temps réel à compter du 1er janvier 2027, en recourant au modèle Peppol à cinq parties prenantes (DCTCE) dans lequel les entreprises échangent directement des factures structurées conformes à la norme EN 16931 tout en transmettant les données à l'administration fiscale — l'autorité nationale Peppol. Les échanges en direct sur une base volontaire seront possibles à partir de mai 2026, les transactions transfrontalières suivant le 1er juillet 2030, conformément au calendrier ViDA de l'UE. En savoir plus sur e-facturation en Slovaquie, eFaktúra et les solutions Peppol.

Slovenia mandates Peppol for public sector e-invoicing. Mandatory B2B e-invoicing is planned for January 2027 (postponed from mid-2026), with Peppol or accredited service providers as the exchange options; an earlier proposal for near real-time reporting to the tax authority was dropped.

L'Afrique du Sud pilote Peppol dans le secteur public, en mettant l'accent sur l'interopérabilité avec les partenaires commerciaux de l'UE. D'autres mandats sont en cours de discussion.

Spain uses Peppol for B2G e-invoicing compliance. Under Royal Decree 238/2026, which implements the Crea y Crece Law, mandatory B2B e-invoicing will be phased in from October 1, 2027 for businesses with annual turnover above €8 million and from October 1, 2028 for all other businesses. Separately, the VeriFactu verified-billing-software requirements — postponed by a year in December 2025 — now apply from January 1, 2027 for corporate taxpayers and July 1, 2027 for the self-employed.

La Suède exige Peppol pour l'ensemble de l'e-facturation secteur public, en s'appuyant sur la plateforme SFTI pour la conformité. Mandat national en place depuis 2019. Des points d'accès largement répandus soutiennent les entreprises et le gouvernement.

Switzerland is an OpenPeppol member. E-invoicing to the federal administration has been mandatory for contracts above CHF 5,000 since 2016 (Peppol BIS is among the accepted formats), while Peppol uptake in the broader public and private sectors continues to grow. There is no B2B mandate.

Taïwan pilote Peppol pour l'e-facturation, en mettant l'accent sur les échanges B2B internationaux. Des réformes nationales sont à l'étude.

Les projets pilotes de Peppol en Turquie visent à faciliter le commerce digitale entre le secteur privé et le gouvernement. L'adoption à grande échelle est encore à venir.

Les Émirats arabes unis mettent en œuvre un e-facturation DCTCE (à cinq parties) basé sur Peppol, conformément aux décisions ministérielles n° 243 et 244 de 2025. Une phase pilote débutera en juillet 2026, e-facturation devenant obligatoire e-facturation les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'AED à compter du 1er janvier 2027, et d'autres phases suivront. Les factures doivent être échangées par l'intermédiaire d'un prestataire de services agréé. Découvrez-en plus sur e-facturation des Émirats arabes unis e-facturation , les dates limites clés et les exigences.

Le Royaume-Uni utilise Peppol pour les transactions du NHS et l'e-facturation secteur public, le commerce transfrontalier étant bien soutenu. L'adoption du B2B se développe après le Brexit.

Peppol est largement utilisé dans le cadre de projets pilotes et d'initiatives du secteur privé, mais il n'a pas de mandat fédéral. Il est de plus en plus adopté par les entreprises à la recherche d'une interopérabilité mondiale.

La digitale Business Networks Alliance (DBNA) est l'association américaine de l'e-facturation , inspirée du réseau européen Peppol. Ces deux réseaux utilisent un modèle similaire à quatre coins et des spécifications techniques ouvertes et normalisées pour permettre aux entreprises d'échanger des documents électroniques.